1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finals, conclues depuis le site Internet https://www.xavierdaudin.com, et de manière générale par tout autre moyen de communication à distance.

Les CGV règlent les différentes étapes nécessaire à la passation de la commande par le client. Elles réglementent le suivi de commande entre client et la société Xavier Daudin

Toute commande de produit(s) effectuée sur le site implique une adhésion du client aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

2. Loi applicables - Litiges & Médiation

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

3. Identité du vendeur 

Les offres de vente figurant sur le site Internet https://www.xavierdaudin.com sont émises par la société Xavier Daudin dont le siège social est 38 rue Lancry - 75010 PARIS, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de.

Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, lla société Xavier Daudin est joignable par téléphone au + 33 0661213094, exclusivement du lundi au vendredi hors jours fériés ou chômés, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

4. Produits

la société Xavier Daudin propose à la vente des produits précisément décrits sur le site Internet consultables à partir de l’adresse suivante : https://www.xavierdaudin.com. 

Bien que la société Xavier Daudin mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment des composant de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.

la société Xavier Daudin  ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.

Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5. Commandes de produits

5.1.  Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par la société Xavier Daudin sur le site Internet https:// www.xavierdaudin.com

5.2.  Si le Client souhaite passer commande, il devra obligatoirement suivre les étapes suivantes:

Suivre les instructions du site et en particulier.

Remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et  adresse de livraison.

Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.

Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes comprises.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

A la fin de la procédure d’achat, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder ou imprimer les conditions générales de vente applicables au moment de la commande, ainsi que les informations relatives à la commande.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera adressé au Client à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’achat.

5.3  Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions  générales de vente et son accord concernant l’achat concerné. 

Sauf dispositions contraires, à compter de sa validation, la commande sera soumise à la société Xavier Daudin pour traitement et ne peut être modifiée ou annulée.

6. Disponibilité des produits 

6.1  Les offres de produits et les prix proposés par la société Xavier Daudin sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le site Internet https:// www.xavierdaudin.com, et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

6.2  En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dès réception de la commande.

Le Client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé.

La différence entre le prix initialement réglé par le Client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au Client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du Client. 

7. Prix 

7.1  Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Les frais de traitement et d'expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément, avant la prise de commande.

la société Xavier Daudin  se réserve le droit de modifier les prix figurant sur sont site Internet à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet https:// www.xavierdaudin.com. 

7.2  Pour toute demande de produits spécifiques par un Client,la société Xavier Daudin établira un devis par écrit. Ce devis sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de sa date d’émission.

8. Conditions de paiement  

8.1 Le règlement des achats du Client sur le Site peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, Giropay, Bancontact, iDEAL, MyBank et EPS).

Le Client garantit à la société Xavier Daudin  qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les sien puis le client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

9. Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de la société Xavier Daudin, https:// www.xavierdaudin.com, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute rétractation d’une commande de produits devra être adressée par le Client àla société Xavier Daudin par email contact@ xavierdaudin.com ou par écrit aux coordonnées suivantes :​

France

Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme et définitif à compter de son acceptation par le Client.

Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.

En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client. 

Dès lors que le produit aura été retourné à la société Xavier Daudin, et que celui-ci n’aura pas été endommagé, le remboursement se fera sur le moyen de paiement initial de le commande. Une confirmation de transaction remboursée sera systématiquement adressée au client par email. 

Concernant les échanges de bijoux, ils seront effectués si, et seulement si, le bijou n'a pas été portée et que l'étiquette de garantie a bien été conservée attachée. Pour tout échange d'une valeur supérieure, un complément sera à régler sur le site  www.xavierdaudin.com. Pour tout échange d'une valeur inférieure, un remboursement de la différence de prix sera émis sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sous un délai de dix (10) jours à compter de l'expédition du nouveau bijou. 

Pour tous échanges, le Client devra adresser une demande à contact@xavierdaudin.com. Les échanges seront réalisés si et seulement si l'état du bijou est intacte et porte son étiquette. La facture du bijou et un formulaire de retour devront être joints au colis. Un seul échange sera pris en charge par l'équipe Marc Deloche, tous échanges supplémentaires seront à la charge du Client.

Les délais de demande de rétractions est de quatorze (14) jours et les délais d'échange sont d'un (1) mois, au delà de cette date vos échanges et les retours ne pourront pas être acceptés.

10. Propriété intellectuelle

la société Xavier Daudin  se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui lui appartiennent et dont le Client pourrait être amené à avoir connaissance ou à faire usage dans le cadre de tout contrat de vente.

Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou reproduire les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société Xavier Daudin  sans son autorisation écrite préalable. 

Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle relatif à des créations, inventions, dessins et modèles, marques, plans, procédés appartenant à la société Xavier Daudin et protégeant les produits.

11. Garantie légale

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.

Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour la société Xavier Daudin  des frais supérieurs au prix du produit livrés, la société Xavier Daudin pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.    

En outre, il est expressément rappelé au Client que les métaux précieux qui composeraient les produits, et notamment l’argent, peuvent subir des décolorations ou des dégradations liées à l’oxydation ou au contact d’autres substances ou produits actifs, tels que certains cosmétiques et parfums ou l’eau de javel, notamment contenue dans les pisciessairement des dégradations usuelles, telles que des rayures ou des griffures, dès lors qu’ils sont portés.  

En conséquence, la société Xavier Daudin ne saurait être tenue pour responsable du fait d’une usure normale des produits ou d’une dégradation ou d’une décoloration qui seraient liées à une oxydation des métaux précieux composants les produits ou à un contact avec tout produit ou toute substance active.

Preuve et archivage

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. 

Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.